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Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité K•LINE

Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités d’utilisation du Site Internet de K•LINE ainsi que les services associés, de leur utilisation et consultation par « l'Utilisateur », conformément à sa Politique de Confidentialité.

Tout accès et/ou utilisation du Site Internet de K•LINE est réservé aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site internet de K•LINE.

La version actuelle en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et des services associés, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 2 : Mentions légales

L’Editeur du Site Internet est la société K•LINE laquelle est une société du groupe LIEBOT, SAS au capital de 160 000,00 euros dont le siège social est situé au 24 avenue des Sables, 85501 LES HERBIERS.

L'hébergeur du site est la Société OCEANET TECHNOLOGY au capital de 1 566 000 euros dont le siège social est situé à SAINT HERBLAIN (44800) - 2, impasse Joséphine Baker.
Tél : 02 28 03 78 78 – Fax : 02 28 03 78 79
Email : contact@oceanet-technology.com

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1. Droits d'auteur :

Sauf mention contraire et à l’exception des données importées par l’Utilisateur, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de K•LINE et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droit d’auteur.
La reproduction et l'utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle et droit d’auteur. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d'un usage strictement privé est expressément interdite.

L'utilisation de la structure du Site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n'est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

3.2. Signes distinctifs :

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site Internet (produits ® et ™) sont la propriété de K•LINE. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de K•LINE.

3.3. Base de données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, K•LINE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l'utilisateur :
• reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,
• s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site K•LINE ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Article 4 : Liens hypertextes

K•LINE décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet K•LINE le sont à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet de K•LINE.

Tout lien simple et/ou profond ou " framing " à destination du site K•LINE est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet K•LINE ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de K•LINE. Tout lien simple ou profond et/ou " framing " devra faire l'objet d'une autorisation expresse, préalable et écrite de K•LINE.

Article 5 : Responsabilité

5.1. Responsabilité de l’Editeur :

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès au Site Internet. L'obligation étant de moyens, l’Editeur ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

L'accès aux services du Site Internet peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

K•LINE s'efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. K•LINE ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, K•LINE décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

K•LINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

5.2. Responsabilité de l’Utilisateur :

L’utilisation du Site Internet nécessite certains Equipements techniques dont l’Utilisateur sera pleinement responsable. Ainsi, l’Utilisateur veillera à la compatibilité, la bonne installation, l’exploitation, et la maintenance de ses Equipements techniques nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
L’Utilisateur sera également responsable de tous dysfonctionnements, attaques virales ou tentatives d’intrusion liés à son matériel de connexion.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe et identifiant secret ; Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe lesquels sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’Editeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur sera responsable de toutes poursuites judiciaires à son encontre du fait des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de l’utilisation du Site Internet ou du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.

Article 6 : Données à caractère personnel

6.1. La collecte des données à caractère personnel :

Lors de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité, K•LINE pourra être amenée à collecter des informations personnelles concernant les Utilisateurs.

K•LINE assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement automatique des informations nominatives, y compris la gestion des adresses électroniques, a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1049312.

Sous réserve du refus express de l’Utilisateur, K•LINE pourra, pour des raisons commerciales, communiquer ou transférer à des revendeurs, partenaires  commerciaux ou entités du groupe K•LINE, son identité ou toute autre information collectée sur ce site. L'utilisateur, pourra à tout moment s’opposer, à la communication de ces informations nominatives en adressant à cette fin une demande explicite aux adresses électroniques et postales suivantes :  Service Consommateur K•LINE-24, Avenue des Sables-CS 40129-85501 LES HERBIERS Cedex. E-mail : cil@k-line.frEn cas de refus de communication à des revendeurs ou partenaires commerciaux ou entité du Groupe LIEBOT, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site Internet de K. LINE.

6.2. L’utilisation des données à caractère personnel :

La collecte des données à caractère personnel se fera principalement pour assurer le bon fonctionnement et l’efficacité des services proposés par K•LINE.
Les données à caractère personnel sont exclusivement à un usage interne de K LINE et ont pour finalité de permettre de mieux comprendre les préférences et usages des Utilisateurs, et ainsi d’adapter les offres commerciales à leurs souhaits. Les données à caractère personnel peuvent ainsi faire l’objet d’études et statistiques. Le cas échéant, les données collectées seront systématiquement traitées de façon anonyme. Ces données personnelles ne pourront en aucun cas être cédées à des tiers sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

6.3. Conservation des données à caractère personnel :

Le stockage des données à caractère personnel se fera sur les serveurs de notre sous-traitant hébergeur, la société OCEANET et ce, pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

6.4. Les destinataires de vos données à caractère personnel :

Les données personnelles collectées seront accessibles, dans la limite de leurs fonctions, aux salariés de l’Editeur mais aussi de l’hébergeur OCEANET pour les besoins de la maintenance et de l’assistance.

6.5. L’accès aux données personnelles :

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » n° 78 -17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ses droits en nous contactant à l’adresse suivante.

K•LINE,
24 avenue des Sables,
85501 LES HERBIERS
Contact : Service juridique
Courriel : cil@k-line.fr

6.6. Sécurité et respect de la vie privée :

K•LINE prend toutes les mesures nécessaires relatives au respect de la vie privée de l’Utilisateur ainsi qu’à l’utilisation de ses données personnelles. Elle s’engage ainsi à garantir à l’Utilisateur la sécurité, l’intégrité, la qualité et la confidentialité des informations afin d’assurer une immunité maximum.

Les informations que l’Utilisateur nous communique seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la loi « informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. K•LINE prend toutes les mesures nécessaires au respect de l’article 34 de ladite loi qui dispose que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisées y aient accès ».

Pour assurer la protection des données personnelles, l’Editeur procède à l’évaluation et à l’évolution de ses dispositifs de sécurisation. L’utilisateur est notifié des évolutions de ses Systèmes régulièrement. L’Utilisateur doit accepter ces notifications pour intégrer les dernières fonctionnalités et éléments de sécurité.

6.7. Liens vers d'autres sites Internet :

Le fait que la société K•LINE permette à l’Utilisateur d'accéder à d'autres sites Internet par l'intermédiaire de liens hypertexte ne la rend pas responsable des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.

6.8. Désinscription :

K•LINE pourra éventuellement adresser à l’Utilisateur ses offres commerciales par mail, sms, par voie postale ou téléphone.

À tout moment, l’Utilisateur garde la possibilité de lui opposer sans frais à la prospection commerciale de la société K•LINE, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en envoyant un courrier à :

Service Consommateur K•LINE-24, Avenue des Sables-CS 40129-85501 LES HERBIERS Cedex.

Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir d'informations de la part de la société K•LINE. Il pourra à tout moment se désinscrire sur le lien de désinscription présent sur la communication reçue ou adresser un email à cil@k-line.fr.

Article 7 : Cookies

7.1. Politique en matière de cookies :

a présente politique en matière de cookies couvre le site Internet www.k-line.fr qui permet aux internautes de consulter des informations sur les menuiseries K•LINE. Ci-après, ce site apparait sous le terme de « site Internet ». Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, et qui est téléchargé sur un appareil (ex. disque dur de l'ordinateur ou téléphone portable) lorsque l'utilisateur accède à certains sites Internet. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître l'appareil de l'utilisateur et de conserver des informations concernant ses préférences (ex. la langue sélectionnée), de manière à lui éviter de sélectionner ses préférences à chaque fois qu'il se connecte à un site avec le même appareil. La majorité des sites Internet utilisent des cookies.

7.2. Cookies utilisés par ce site et informations collectées :

Ce Site Internet utilise deux types de cookies :
- Cookies de session : Ce sont des cookies temporaires, qui existent seulement pendant que l’Utilisateur est connecté au site (ou, plus précisément, jusqu'à ce qu’il ferme son navigateur après avoir accédé au site Internet). Les cookies de session permettent au site Internet K•LINE de se rappeler la sélection de l’Utilisateur sur la page précédente, afin de lui éviter de devoir réintroduire l'information.
- Cookies persistants : Ce sont des cookies qui restent dans l’appareil de l’Utilisateur après avoir accédé au Site Internet K•LINE. Ces cookies permettent à K•LINE d’identifier l’Utilisateur en tant que visiteur (sous la forme d'un chiffre généré aléatoirement). La durée de conservation d'un cookie dans l’appareil de l’Utilisateur dépend du type de cookie. Sur ce site, K•LINE utilise des cookies persistants (cookies de suivi) afin de générer des statistiques de navigation pertinentes. 

Un exemple de statistiques : le nombre d'internautes consultant une fiche produit. K•LINE fait appel aux partenaires suivants pour la création de ces rapports statistiques :
• Google Analytics (pour en savoir plus : http://www.google.fr/analytics)
• Cookies provenant de partenaires publicitaires, afin de mesurer l'efficacité des campagnes commerciales de K•LINE :
Google Adwords (pour en savoir plus : http://adwords.google.fr);
Yahoo (pour en savoir plus :
http://advertisingcentral.yahoo.com/searchmarketing/fr_FR/yahoo-search-marketing);
Bing (pour en savoir plus : http://advertise.bingads.microsoft.com/fr-fr/accueil);
Cybercité (pour en savoir plus : http://www.cybercite.fr/);

K•LINE autorise également des fournisseurs tiers, comme Google, à utiliser des cookies pour servir des publicités basées sur les précédentes visites de l’Utilisateur sur le site Internet K•LINE.

Comment limiter ou supprimer les cookies ?

Si l’Utilisateur souhaite limiter ou bloquer les cookies utilisés par ce site Internet, ou encore supprimer les cookies déjà enregistrés, il peut le faire à travers la configuration de son navigateur. L’Utilisateur Consulte la fonction d'AIDE de son navigateur ou le manuel de l'utilisateur de son téléphone mobile.
L’Utilisateur peut également consulter le site www.aboutcookies.org (en anglais), qui propose des instructions détaillées pour faire cela sur un certain nombre de navigateurs. L’Utilisateur doit veiller à noter que la limitation des cookies sur ce site pourra restreindre certaines fonctionnalités. Si l’Utilisateur souhaite consulter le contenu d'un cookie, il lui suffit de cliquer sur celui-ci pour l'ouvrir. L’Utilisateur verra s'afficher une courte séquence de lettres et de chiffres.

Article 8 : Protection des mineurs

Le site Internet K•LINE n’est pas destiné aux mineurs et n’est donc pas susceptible de collecter leurs données personnelles. Toutefois, si des mineurs utilisaient le site ils agiraient sous la responsabilité des personnes investies de l’autorité parentale.

Article 9 : Résiliation des Services

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité continueront de s’appliquer jusqu’à dénonciation par l’une des parties, comme exposé ci-dessous.
Si l’Utilisateur désire résilier l’accord conclu avec K•LINE, il peut le faire en avertissant K•LINE à tout moment et en fermant son compte.

K•LINE peut, à tout moment, mettre fin à l’accord légal conclu avec l’Utilisateur si Il a enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.
Sans préjudice de ce qui précède, K LINE se réserve le droit à sa seule discrétion de restreindre, suspendre ou fermer un accès à tout ou partie des services ou son contenu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable aux services K•LINE est le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

Fenêtre aluminium K•Line, premier fabricant de menuiseries en aluminium, a mis au point une nouvelle génération de fenêtres en aluminium sur mesure à la fois innovante, très isolante et certifiée, pour la rénovation comme pour le neuf. Leader français de la fenêtre alu industrielle et de la menuiserie alu, K•Line propose une gamme complète de fenêtres et de portes fenêtres en alu adaptés à toutes les architectures : fenêtres aluminium à ouvrant caché, coulissant alu, galandage, large baie vitrée, porte d'entrée en aluminium …