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Infos légales


L’Editeur du site internet est le responsable du traitement des données à caractère personnel, à savoir :
La société K•LINE, société par actions simplifiées, au capital de 160 000€, dont le siège social est sis, 24 avenue des Sables d’Olonne, 85500 LES HERBIERS, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de la Roche sur Yon sous le n°410 032 460.

N° TVA Intracommunautaire : FR 40 410 032 460

DPO – Délégué à la protection des données
DPO K•LINE
24, avenue des Sables – CS 40129 - 85501 LES HERBIERS CEDEX
Courriel : dpo@k-line.fr

Politique de confidentialité
https://www.k-line.fr/donnees-personnelles.aspx

Médiateur de la consommation
https://conso.medicys.fr/conso/nos-mediateurs/

Conception et développement

Passerelle
64-70, rue Rouget de l'Isle - 92150 Suresnes
Tél : 01 55 47 23 23 - www.passerelle.com

Image Webdesign
11, route de la croix Moriau - BP 95104
44351 Guérande CEDEX
Tél : 02 40 45 57 76 – www.imagewebdesign.fr

Crédit photos

Studios GARNIER
Gaël ARNAUD
Pascal BELTRAMI
Frédéric MERLET
EVEO
SDEI
CORBIS
ISTOCK
GETTY IMAGES
Photothèque K•LINE

Propriété intellectuelle :

Droits d'auteur :

Sauf mention contraire et à l’exception des données importées par l’utilisateur, toutes les informations et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de K•LINE et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur.
La reproduction et l'utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d'un usage strictement privé est expressément interdite.

L'utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels, mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site, n'est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Signes distinctifs :

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les photos, produits et marques cités dans ce Site Internet (produits ® et ™) sont la propriété de K•LINE. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de K•LINE.

Base de données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, K•LINE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, l'utilisateur :

  • reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,
  • s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site K•LINE ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation de l’application K.LINE SMART HOME by DELTA DORE et Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application K•LINE SMART HOME by DELTA DORE et des Sites internet de K•LINE ainsi que les services associés, de leur utilisation et consultation par « l'Utilisateur », conformément à sa Politique de Confidentialité.

Tout accès et/ou utilisation de l’Application K•LINE SMART HOME by DELTA DORE est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation et Politique de Confidentialité.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’Application.

La version actuelle en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, des Sites internet et des services associés, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 2 : Mentions légales

La société K•LINE est une société du groupe LIEBOT, SAS au capital de 160 000,00 euros dont le siège social est situé au 24 avenue des Sables, 85501 LES HERBIERS. N° TVA Intracommunautaire : FR 40 410 032 460

L'hébergeur de l’application K•LINE by DELTA DORE est la Société DELTA DORE S.A. au capital de 2 227 496,00 euros dont le siège social est situé à BONNEMAIN (35270).

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Application : Désigne l’Application K•LINE SMART HOME by DELTA DORE et ses services associés. Elle est constituée de manière non limitative d’un logiciel, de mises à jour de ce logiciel et de tout ou partie des éléments suivants : base de données, contenu éditorial, graphisme, photo. Il s’agit d’un logiciel/programme rendu accessible par K•LINE.
  • Sites internet : Désignent l’ensemble des pages web de K•LINE et des ressources liées et accessibles par une adresse web.
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique majeure qui est responsable de l’utilisation de l’Application.
  • Editeur : Désigne K•LINE.
  • Équipements connectés : Désigne les Équipements domotiques et box domotiques de marque K•LINE ou d’autres marques, pouvant être pilotés par l’Application.
  • Systèmes : Désigne non seulement les Équipements connectés appartenant à l’Utilisateur et l’Application qu’il utilise, mais aussi l’interopérabilité desdits équipements avec l’Application.
  • Équipements techniques : Désigne les terminaux exécutant les Applications (ex : Smartphones, tablettes..), et leurs systèmes d’exploitation.

ARTICLE 4 : Description des services

L’Application permet, via des Equipements techniques, de disposer d’informations sur les Equipements connectés associés, éventuellement de les piloter et ainsi, maîtriser son confort, et la sécurité du logement. Elle permet notamment de gérer à distance, les ouvrants, les volets roulants, les BSO, l’ éclairage, le chauffage, les alarmes…

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos et icônes de K•LINE figurant sur l’Application et les Sites internet sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, en est strictement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de K•LINE. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans l’Application et les Sites internet, à l’exception des données importées par l’Utilisateur, sont la propriété de K•LINE ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application et/ou des Sites internet, de tout ou partie des contenus qui les composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de K•LINE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : Accès aux services

L’Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Application peut notamment être téléchargée sur des plateformes de téléchargement mises à disposition par les éditeurs de système d’exploitation (Androïd, iOS…).
L’accès et/ou l’utilisation de l’Application et des Sites internet sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et les Sites internet, ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale.

ARTICLE 7 : Responsabilité

7.1 - Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’Application et aux Sites internet. L'obligation étant de moyens, l’Editeur ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

L'accès aux services de l’Application et des Sites internet peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

De façon générale, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur. En aucun cas, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages (y compris sans s’y limiter, les dommages résultant de perte de données ou d’interruption d’activité) découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou de résultats de l’utilisation de l’Application et de son contenu.

L’Utilisateur accepte que l’utilisation de l’Application et des Sites internet et de leur contenu se fasse à ses propres risques.

7.2- Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation de l’Application et des Sites internet nécessite certains Equipements techniques dont l’Utilisateur sera pleinement responsable. Ainsi, l’Utilisateur veillera à la compatibilité, la bonne installation, l’exploitation, et la maintenance de ses Equipements techniques nécessaires à l’utilisation de l’Application et des Sites internet.
L’Utilisateur sera également responsable de tous dysfonctionnements, attaques virales ou tentatives d’intrusion liés à son matériel de connexion.
L’Utilisateur sera aussi responsable des données qu’il importe dans l’Application et/ou Sites internet.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe et identifiant secret ; Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe lesquels sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’Editeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur sera responsable de toutes poursuites judiciaires à son encontre du fait des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de l’utilisation de l’Application et/ou Sites internet ou du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 : traitement des dysfonctionnements

En cas de dysfonctionnement des services de l’Application et des Sites internet, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Consommateur de la société K•LINE, lequel l’orientera vers les services compétents pour traiter sa demande en fonction de la nature du dysfonctionnement.

Service consommateur : 0801 803 803
Site internet : www.K-line.fr

ARTICLE 9 : Données à caractère personnel

9.1- La collecte des données à caractère personnel

Lors de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, du téléchargement ou de l’utilisation de l’Application et des Sites internet, K•LINE pourra être amenée à collecter des informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les informations demandées au téléchargement de l’Application sont d’ailleurs nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur, en particulier, l'adresse électronique qui pourra être utilisée pour l'administration, la gestion et l'animation des services.

K.LINE assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

9.2- L’utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel se fera principalement pour assurer le bon fonctionnement et l’efficacité des services proposés par K•LINE.
Les données à caractère personnel sont exclusivement à un usage interne de K•LINE et ont pour finalité de permettre de mieux comprendre les préférences et usages des Utilisateurs, et ainsi d’adapter les offres commerciales à leurs souhaits. Les données à caractère personnel peuvent ainsi faire l’objet d’études et statistiques. Le cas échéant, les données collectées seront systématiquement traitées de façon anonyme. Ces données personnelles ne pourront en aucun cas être cédées à des tiers sans l’accord préalable des Utilisateurs.

9.3- Conservation des données à caractère personnel

Le stockage des données à caractère personnel se fera sur les serveurs de notre sous-traitant hébergeur, la société DELTA DORE et ce, pendant toute la durée où elles seront nécessaires au fonctionnement de votre équipement.

9.4- Les destinataires de vos données à caractère personnel

Les données personnelles collectées seront accessibles, dans la limite de leurs fonctions, aux salariés de l’Editeur mais aussi de l’hébergeur DELTA DORE pour les besoins de la maintenance et de l’assistance.

9.5- L’accès aux données personnelles

Conformément à l'article 49 de la loi "Informatique et Liberté" n° 78 -17 du 6 janvier 1978 et de l'article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel collectées par K-LINE. Vous pouvez les modifier sous réserve des dispositions légales applicables et exercer vos droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de la donnée), en écrivant à l’adresse ci-dessous ou en envoyant un courrier :

K•LINE,
24 avenue des Sables,
85501 LES HERBIERS
dpo@k-line.fr

Pour des raisons de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, nous aurons besoin de vous identifier afin de répondre à votre demande. Nous vous demanderons d'inclure une copie d'une pièce d'identité officielle, comme un permis de conduire ou un passeport, carte d’identité, selon votre souhait.

9.6- Sécurité et respect de la vie privée

K•LINE prend toutes les mesures nécessaires relatives au respect de la vie privée de l’Utilisateur ainsi qu’à l’utilisation de ses données personnelles. Elle s’engage ainsi à vous garantir la sécurité, l’intégrité, la qualité et la confidentialité des informations de vos Systèmes K•LINE afin d’assurer une immunité maximum.

Les informations que l’Utilisateur nous communique seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la loi « informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. K•LINE prend toutes les mesures nécessaires au respect de l’article 34 de ladite loi qui dispose que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisées y aient accès ».

Pour assurer la protection des données personnelles, l’Editeur procède à l’évaluation et à l’évolution de ses dispositifs de sécurisation. Vous êtes notifiés des évolutions de vos Systèmes régulièrement. Vous devez accepter ces notifications pour intégrer les dernières fonctionnalités et éléments de sécurité.

ARTICLE 10 : Protection des mineurs

L’Application n’est pas destinée aux mineurs et n’est donc pas susceptible de collecter leurs données personnelles. Toutefois, si des mineurs utilisaient l’Application, ils agiraient sous la responsabilité des personnes investies de l’autorité parentale.

ARTICLE 11 : Résiliation des Services

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité continueront de s’appliquer jusqu’à dénonciation par l’une des parties, comme exposé ci-dessous.
Si l’Utilisateur désire résilier l’accord conclu avec K•LINE, il peut le faire en avertissant K•LINE à tout moment et en fermant son compte pour l’utilisation de l’Application.

K.LINE peut, à tout moment, mettre fin à l’accord légal conclu avec l’Utilisateur si :
- Il a enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité
- Les relations entre K•LINE et le partenaire avec lequel K•LINE offre à l’Utilisateur les services ont pris fin ou le partenaire a décidé de ne plus offrir ses services.

Sans préjudice de ce qui précède, K•LINE se réserve le droit à sa seule discrétion de restreindre, suspendre ou fermer un accès à tout ou partie des services ou son contenu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable aux services K•LINE est le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.


General Terms of Use of the K•LINE SMART HOME by DELTA DORE application and Confidentiality Policy

ARTICLE 1: Purpose

The purpose of the present General Terms of Use is to provide the legal framework for the terms and conditions of supply of the K•LINE SMART HOME by DELTA DORE Application and of K•LINE’s Websites as well as of the related services, and use and consultation of them by Users in accordance with its Confidentiality Policy.

All access to and/or use of the K•LINE SMART HOME by DELTA DORE Application is reserved for Users who have read and accepted without qualifications the General Terms of Use and the Confidentiality Policy.

Users who do not accept the General Terms of Use specified herein must refrain from accessing the services provided by the Application.

The current online version of these General Terms of Use is the only enforceable version throughout the duration of use of the Application, Websites and related services, until it is replaced by a new version.

ARTICLE 2: Legal notice

K•LINE is part of the LIEBOT group, and is a simplified joint stock company (SAS) with capital of €160,000.00 whose head office is located at 24 avenue des Sables, 85501 LES HERBIERS, FRANCE.
Intra-Community value added tax (VAT) number : FR 40 410 032 460

The K•LINE by DELTA DORE application is hosted by DELTA DORE, a limited company (SA) with capital of €2,227,496.00 whose head office is located at 35270 BONNEMAIN, FRANCE.

ARTICLE 3: Definitions

The purpose of this clause is to define the various essential terms of the contract:

  • Application: Refers to the K•LINE SMART HOME by DELTA DORE Application and its related services. It comprises, but is not limited to, a software package, upgrades to the software package and all or part of the following elements: database, editorial content, graphics and photos. It is a software package/program accessible by K•LINE.
  • Websites: Refers to all of the web pages of K•LINE and the related resources accessible via an URL address
  • User: Refers to any physical person who is over 18 and is responsible for using the Application.
  • Publisher: Refers to K•LINE.
  • Connected Appliances: Refers to the home automation equipment and box produced by K.LINE or other brands, that can be controlled via the Application.
  • Systems: Refers not only to the Connected Appliances belonging to the User and the Application used, but also to the interoperability of the devices with the Application.
  • Technical Devices: Refers to the terminals that run the Applications (e.g.: smartphones, tablet PCs etc.) and their operating systems.

ARTICLE 4: Description of the services

Via the Technical Devices, the Application makes it possible to have information regarding the associated Connected Appliances, and possibly to control them and therefore to control the comfort and security of the home. In particular it makes it possible to remotely control the windows and doors, roller blinds, Venetian blinds, lighting, heating, alarms etc

ARTICLE 5: Intellectual property

The trademarks, logos and icons of K•LINE included on the Application and the Websites are registered trademarks. Any reproduction or representation, in whole or in part, alone or included in other elements, is strictly forbidden without the prior, written and express authorisation of K•LINE. The general structure, software packages, texts, images, videos, sounds, know-how, animations and in general all information and content included in the Application and the Websites, apart from the data imported by the User, are the property of K•LINE or are the subject of a licence. These elements are subject to copyright legislation.

Any reproduction, representation, use or modification by any means whatsoever and on any medium whatsoever, of all or part of the Application and/or of the Websites, or of all or part of their content, without K•LINE’s prior authorisation, is strictly forbidden and constitutes an infringement of copyright as defined in Articles L335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

ARTICLE 6: Access to the services

The Application is accessible free of charge in any place where Users have access to the internet. All expenses incurred by Users to access the services (computer hardware, software, internet connection etc.) are payable by them.
The Application may in particular be downloaded from the download platforms made available by operating system producers (Android, iOS etc.).

Access to and/or use of the Application and Websites are strictly for personal use only. The Users undertake not to use the Application or Websites, as well as the information or data included on them, for commercial, political or advertising purposes or for any other form of commercial request.

ARTICLE 7: Liability

7.1 - Publisher’s liability

The Publisher shall use all of the means available to it to provide high quality access to the Application and Websites. The Publisher merely has an obligation of best efforts and does not guarantee that it will achieve this result.

Access to the services provided by the Application and the Websites may at any time be interrupted, suspended or modified without notice, for maintenance or for any other purpose. The Users undertake not to claim any compensation due to the interruption, suspension or modification of the present contract.

In general, the Publisher cannot be held liable in the event of a case of force majeure or unforeseeable and insurmountable acts by a third party resulting in the malfunctioning of the network or a server. The Publisher cannot on any account be held liable for any damage (including, but not limited to, damage resulting from data loss or interruption of activity) due to the use, impossibility of use or results of use of the Application and its content.

The Users accept that they use the Application and Websites and their content at their own risk.

7.2- Liability of the Users

Use of the Application and Websites requires certain Technical Devices for which the User is fully liable. Consequently the Users will ensure that the Technical Devices required to use the Application and Websites are compatible, properly installed, used and maintained.
The Users will also be liable for any malfunctions, virus attacks or attempted intrusions linked to their connection equipment.
Users will also be liable for the data that they import into the Application and/or Websites.
The Users will ensure that they keep their user name and password secret; any disclosure of the password, in any form, is forbidden. The Users bear the risks of use of their user name and password which are confidential, personal and non-transferable. The Publisher disclaims all responsibility.

The Users shall be liable for any legal proceedings against them due to damage caused to themselves, third parties and/or their equipment due to use of the Application and/or Websites or due to failure to comply with the present General Terms of Use and Confidentiality Policy.

ARTICLE 8: Malfunctions

In the event of malfunctioning of the services of the Application and Websites, Users are asked to contact the K•LINE Customer Service Department, which will put them in touch with the departments able to deal with their request depending on the nature of the malfunction.

Customer Service Department: +33 801 803 803
Website: www.K-line.fr

ARTICLE 9: Personal data

9.1- Collection of personal data

On acceptance of the General Terms of Use and downloading or use of the Application and Websites, K•LINE may be required to collect personal data concerning the Users. The information requested when downloading the Application is necessary and compulsory in order to create the User’s account, in particular the email address which will be used to administer, manage and run the services.

K•LINE guarantees the Users that it will respect their privacy when collecting and processing their personal data, in accordance with the Law No. 78-17 of 6 January 1978 concerning Data Processing, Data Files and Individual Liberties.

9.2- Use of personal data

Personal data will mainly be collected in order to ensure the smooth functioning and efficiency of the services proposed by K•LINE.

The personal data are solely intended for K•LINE’s internal use, to enable it to have a better understanding of the Users’ preferences and uses, in order to adapt its commercial offers to their requirements. The personal data may therefore be used for studies and statistics. Where appropriate, the data collected will systematically be processed anonymously. The personal data cannot on any account be given to third parties without the prior consent of the Users.

9.3- Retention of personal data

The personal data will be stored on the servers of our web hosting service provider, DELTA DORE, for as long as it is required for the functioning of your equipment.

9.4- Recipients of your personal data

The personal data collected will be accessible to the Publisher’s employees, within the limits of their duties, as well as to the employees of the hosting service provider DELTA DORE for the purposes of maintenance and support.

9.5- Access to personal data

In accordance with Article 49 of the "IT and freedom" law of 6 January 1978 and Article 15 of the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016, you have the right to access your personal data collected by K•LINE. You may modify them subject to the applicable legal provisions and exercise your rights (access, rectification, deletion, opposition, processing restrictions and data portability) by writing to the address below or by sending a letter :

K•LINE,
24 avenue des Sables,
85501 LES HERBIERS
FRANCE
dpo@k-line.fr

9.6- Security and respect for privacy

K•LINE will take all necessary steps to protect the privacy of the Users and the use of their personal data. Consequently it undertakes to guarantee the security, integrity, quality and confidentiality of the information from your K•LINE Systems in order to ensure maximum immunity.

The information given to us by the Users will be processed according to the applicable laws and in particular the French Data Protection Act No. 78-17 of 6 January 1978. K.LINE will take all necessary measures to comply with Article 34 of the aforementioned law which states that “the person responsible for processing is required to take all necessary precautions in view of the nature of the data and the risks involved in processing them, to protect the security of the data and in particular to prevent them from being distorted or damaged, or unauthorised third parties from having access to them”.

In order to protect personal data, the Publisher will assess and upgrade its security systems. You will be notified of upgrades to your Systems regularly. You must accept these notifications in order to include the latest functions and security elements.

ARTICLE 10: Child protection

The Application is not intended for under age children and is therefore not liable to collect their personal data. However, if under age children use the Application, they act under the responsibility of the persons with parental responsibility over them.

ARTICLE 11: Termination of the Services

The present General Terms of Use and Confidentiality Policy shall continue to apply until they are terminated by one of the parties, as specified below.
If Users wish to terminate the agreement concluded with K•LINE, they can do so by notifying K.LINE at any time and by closing their User account for the Application.

K•LINE can at any time terminate the legal agreement concluded with the Users if:
- They have infringed the present General Terms of Use and Confidentiality Policy
- Relations have been terminated between K•LINE and the partner with which K•LINE offers Users the services, or the partner has decided to no longer offer its services.

Notwithstanding the above, K•LINE reserves the right, at its sole discretion, to limit, suspend or terminate access to all or part of the services or their content, at any time and for any reason, without notice and without incurring liability.

ARTICLE 12: Applicable law and court of competent jurisdiction

K•LINE's services are governed by French law.
In the event of a dispute, if all attempts to find an amicable solution have failed, the French courts alone shall have jurisdiction over the dispute.

Fenêtre aluminium K•LINE, premier fabricant de menuiseries en aluminium, a mis au point une nouvelle génération de fenêtres en aluminium sur mesure à la fois innovante, très isolante et certifiée, pour la rénovation comme pour le neuf. Leader français de la fenêtre alu industrielle et de la menuiserie alu, K•LINE propose une gamme complète de fenêtres et de portes fenêtres en alu adaptées à toutes les architectures : fenêtres aluminium à ouvrant caché, coulissant alu, galandage, large baie vitrée, porte d'entrée en aluminium … K•LINE rend accessible les fenêtres connectées.